Optimiser la Sécurité et la Protection de l’Environnement Communal : Pourquoi Choisir un Garde Particulier?

Bienvenue sur notre page dédiée à l'optimisation de la sécurité et la protection de l'environnement communal. Découvrez pourquoi il est essentiel de choisir un garde particulier formé pour garantir la sûreté de votre communauté.

📌 Synthèse sur les Gardes Particuliers, ASVP et Gardes Champêtres.

Depuis 2022, plusieurs évolutions législatives ont renforcé le rôle des gardes particuliers, notamment en matière de protection de l’environnement et d’infractions spécifiques du Code de la route.

Pour une commune, choisir entre un Garde Particulier, un ASVP ou un Garde Champêtre dépend de ses besoins et de ses moyens.

📌 1. Évolutions législatives depuis 2022.

đŸ”č Loi Climat et Résilience (2021, appliquée en 2022) → Renforcement des pouvoirs des gardes particuliers pour la protection de l’environnement (verbalisation des dépôts sauvages, atteintes à la biodiversité).


đŸ”č Décret du 19 juillet 2022 → Autorisation pour les gardes particuliers de sanctionner la circulation illégale de véhicules motorisés (quads, motos) sur des chemins privés ou protégés.


đŸ”č Décret du 25 octobre 2022 → Simplification de l’assermentation des gardes particuliers, facilitant leur mise en place par les communes.


đŸ”č Circulaire du 5 décembre 2022 → Renforcement des collaborations entre gardes particuliers, gendarmerie, police municipale et OFB.

 

📌 2. Comparatif des rôles et compétences des agents.

📌 Comparatif des Rôles et Compétences : Garde Particulier, ASVP et Garde Champêtre.

 

📍 Statut et Employeur

Garde Particulier : Commissionné par un propriétaire privé ou une collectivité, agréé par le préfet.

ASVP : Agent municipal contractuel, employé par la mairie.

Garde Champêtre : Fonctionnaire territorial, rattaché à la mairie.

📍 Domaine d’Intervention

Garde Particulier : Propriétés privées, forêts, espaces naturels communaux.

ASVP : Voie publique (stationnement, propreté, arrêtés municipaux).

Garde Champêtre : Domaine public rural (environnement, urbanisme, sécurité).

📍 Pouvoirs et Assermentation

Garde Particulier : Assermenté, peut verbaliser certaines infractions (chasse, pêche, environnement, circulation interdite).

ASVP : Non assermenté, verbalise uniquement le stationnement et certaines infractions municipales.

Garde Champêtre : Assermenté, pouvoirs de police plus étendus (environnement, sécurité routière, urbanisme).

📍 Port d’Arme

Garde Particulier : Non autorisé.

ASVP : Non autorisé.

Garde Champêtre : Possible sous conditions préfectorales.

📍 Coût pour la Commune

Garde Particulier : Faible (bénévole ou salarié selon besoin).

ASVP : Moyen (salarié municipal).

Garde Champêtre : Élevé (fonctionnaire territorial).

📌 Conclusion

 

✅ Le Garde Particulier est une solution économique et efficace pour la surveillance des espaces naturels.
✅ L’ ASVP est adapté aux missions de voirie et de stationnement mais a des pouvoirs limités.
✅ Le Garde Champêtre est plus polyvalent mais représente un coût plus élevé pour la commune.

👉 Le choix dépend des besoins de la municipalité : protection de l’environnement, gestion urbaine ou sécurité rurale. ✅

 

 

 

 

📌 3. Cas concrets d’application.

📌 Cas Concrets d’Application : Comparaison des Compétences

🚗 Circulation illégale de quads et motos en forêt.

  • Le Garde Particulier peut verbaliser ces infractions grâce au Décret de 2022, s’il est commissionné pour la surveillance des espaces naturels.
  • L’ ASVP ne peut pas intervenir, car il est limité à la voie publique.
  • Le Garde Champêtre a la compétence pour verbaliser ces infractions.

đŸ—‘ïž Dépôts sauvages en forêt.

  • Le Garde Particulier peut sanctionner ces infractions en vertu de la Loi Climat et Résilience de 2022.
  • L’ ASVP ne peut pas verbaliser ces infractions.
  • Le Garde Champêtre peut verbaliser et intervenir sur ces problématiques environnementales.

🚧 Stationnement gênant bloquant un chemin.

  • Le Garde Particulier n’a pas compétence pour verbaliser ces infractions routières.
  • L’ ASVP peut sanctionner ces infractions sur la voie publique selon le Code de la route.
  • Le Garde Champêtre a la compétence pour verbaliser ces infractions.

🌿 Surveillance générale des espaces ruraux et naturels.

  • Le Garde Particulier est spécialisé dans la surveillance des propriétés privées et des espaces naturels communaux.
  • L’ ASVP est limité à la voie publique et ne peut pas surveiller les zones rurales ou forestières.
  • Le Garde Champêtre a une compétence étendue sur les domaines publics ruraux.

👉 Conclusion : Le Garde Particulier est particulièrement efficace pour la protection des forêts et espaces naturels, tandis que l’ ASVP se concentre sur la voirie.

Le Garde Champêtre reste la solution la plus polyvalente, mais avec un coût plus élevé pour la commune. ✅

📌 4. Pourquoi une commune devrait-elle recruter un Garde Particulier ?

✅ Coût réduit : Peut être bénévole ou employé à moindre coût par rapport à un Garde Champêtre ou un ASVP.
✅ Compétences adaptées aux espaces naturels : Verbalisation possible en forêt, sur les terrains communaux et les espaces protégés.
✅ Renforcement de la police de l’environnement : Dépôts sauvages, circulation illégale, infractions environnementales sanctionnées.
✅ Complémentarité avec les forces de l’ordre : Transmission des PV aux autorités compétentes et coopération avec la gendarmerie et la police municipale.

📌 5. Conclusion et recommandation aux élus.

✔ Un Garde Particulier est une solution économique et efficace pour protéger les espaces naturels de la commune, en complément des forces de l’ordre.

✔ Il n’a pas vocation à remplacer un ASVP ou un Garde Champêtre, mais il est le plus adapté pour la surveillance des forêts, zones rurales et terrains privés communaux.

✔ La municipalité peut commissionner un ou plusieurs Gardes Particuliers pour assurer une protection ciblée et un renforcement de la sécurité environnementale.

đŸ”č Recommandation : Mettre en place une convention avec la préfecture pour commissionner un Garde Particulier, en complément des ASVP et des services de police municipale.

👉 Un investissement faible pour une commune mieux protégée et plus respectueuse de son environnement ! ✅

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